Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 28 février 2021
Le site www.dimanchematinbijoux.com est édité par Clémence Floc’h, entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 81044928000017 et dont le siège social est situé 4 rue HENRI DUBOUILLON 75020 PARIS; TVA non applicable, article 293B du CGI ; Téléphone 0664363994 ; Email: dimanchematinbijoux@gmail.com (ci-après « Dimanche Matin Bijoux »).
L’acceptation des présentes conditions générales de vente (« CGV ») implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.
1) PRODUITS
Les produits vendus par Dimanche Matin Bijoux sont ceux présents sur le site le jour de la consultation du site par le client et ce dans la limite du stock disponible.
Ces indications sont mises à jour le plus souvent possible.
Une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de Dimanche Matin Bijoux.
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Dimanche Matin Bijoux ne pourrait être engagée.
Si le client a des questions, il peut contacter Dimanche Matin Bijoux par email à l’adresse : dimanchematinbijoux@gmail.com
2) COMMANDES
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par Dimanche Matin Bijoux sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.
Le client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite dans la limite du stock disponible, qui s’ajouteront à son panier. Le panier récapitule les produits choisis par le client et présentent les prix correspondants. Le client peut si il le souhaite modifier son panier avant validation définitive de la commande.
La validation de la commande vaut confirmation définitive de l’acceptation par le client des présentes conditions générales de ventes, des produits achetés et de leur prix ainsi que des frais éventuels associés.
Le client s’engage à communiquer des informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes conditions générales de ventes. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des informations erronées transmises par le client qui auront pour conséquence l’inexécution de la commande.
Toute commande sera validée après acceptation du paiement.
Les commandes sont acceptées de façon définitive dans la limite de stocks disponibles. L’indisponibilité d’un produit n’engage pas la responsabilité du vendeur et n’ouvre aucun droit au client à l’indemnisation ou dommages et intérêts.
Après validation de la commande par le vendeur, le client reçoit par e-mail une confirmation.
Le client accepte l’usage du courrier électronique dans le cadre de la confirmation de commande.
3) PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont présentés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC) et n’incluent pas la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Les prix applicables sont les prix affichés sur le site au moment de la commande. Il est précisé que le vendeur peut si il le souhaite modifier les prix des produits à tout moment, sans préavis.
Les modes de paiements acceptés sur notre site sont :
- VISA
- MASTERCARD
- AMERICAN EXPRESS
- APPLE PAY
Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Dimanche Matin Bijoux vaut autorisation de débit de son compte en référence au prix des produits commandés.
Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par Dimanche Matin Bijoux sur l’adresse email communiquée par le client de la commande sur le site. Les éventuels frais bancaires en cas de défaut de paiement restent à la charge de l’acheteur.
Aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre boutique en ligne, les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées.
4) LIVRAISONS
Les produits commandés sur le site de Dimanche Matin Bijoux sont livrés dans les délais indiqués sur le site au moment de la commande. Ces délais sont indiqués à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et de livraison du colis.
Les colis sont généralement expédiés sous 14 jours après réception du paiement. Le mode d'expédition standard est le « Colissimo ».
Il appartient au client de vérifier au moment de la livraison l’état du colis et de faire toutes réclamations justifiées si le colis est susceptible d’avoir été détérioré. Tout colis ouvert ou incomplet ne devra pas être accepté par le client.
La livraison des produits est limité à la France métropolitaine. Dimanche Matin Bijoux livre les commandes dans un délai maximum de 21 jours ouvrés en France Métropolitaine. Ce délai de livraison est décompté à partir du lendemain de la validation de la commande.
Tout changement d’adresse de la part du client après validation d’une commande entrainera un retard de livraison, ce que le client reconnait et accepte.
Notre transporteur est Colissimo, groupe La Poste.
Dimanche Matin Bijoux et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, Dimanche Matin Bijoux ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard / erreur de livraison / perte de colis dû à La Poste.
La livraison des produits est prise en charge par Dimanche Matin Bijoux pour chaque commande pour les résidents de France Métropolitaine.
5) DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS DE RETOUR
En conformité avec l’article L.221-18 du Code de la Consommation français, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date du jour de la réception de sa commande pour exercer sont droit de rétractation légal.
Le client peut retourner à Dimanche Matin Bijoux un ou plusieurs articles de la dite commande.
Le montant des frais de port de retour reste à la charge du Client
Pour tout retour de colis, celui-ci devra se faire à l’adresse indiqué ci-dessous:
Clémence Floc’h
4 rue Henri Dubouillon
75020 Paris
Dimanche Matin Bijoux recommande d’être vigilant sur le suivi du colis de retour et incite le client à conserver une preuve solide d’envoi (avec suivi de préférence). Le client peut choisir le transporteur de son choix.
Le produit doit être dans son emballage d’origine, en parfait état de revente (non abîmé, non endommagé, non salis) par le client. L’emballage de renvoi choisi est votre responsabilité, il est nécessaire que le bijou soit protégé afin qu’il ne soit pas endommagé lors de son acheminement.
Si l'article est retourné dans un emballage non protecteur et qu'il est endommagé Dimanche Matin Bijoux n'effectuera pas de remboursement.
A réception du retour de la commande, le vendeur procédera à un remboursement, hors frais d’expédition initiaux (dans les 14 jours).
Le client doit indiquer par mail à dimanchematinbijoux@gmail.com les raisons du retour.
Sauf contre indication de la part du client le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement de la commande initiale.
Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande.
6) GARANTIES
Les produits proposés par Dimanche Matin Bijoux bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.
L’utilisation non conforme des produits et les conséquences s’y afférentes ne rentrent pas dans le champ des garanties contractuelles. La responsabilité de Dimanche Matin Bijoux se limite au prix d’achat des produits achetés sur le site.
7) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le client reconnaît que les produits, les textes, les photographies, les marques, les graphismes, conditionnements, noms des produits et les illustrations sont la propriété exclusive de la société Dimanche Matin Bijoux et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier.
Le client s’interdit toute reproduction, qu’il s’agisse de modèles, de produits, de signes distinctifs, de conditionnement, qu’il fasse l’objet ou non d’un dépôt de brevet, de dessin, de modèle ou de marque.
Toute reproduction, quelle soit totale ou partielle est strictement interdite.
8) TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Pour plus de détails concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, nous vous remercions de vous reporter à notre Politique en matière de confidentialité.
9) DROIT APPLICABLE, LANGUE ET LITIGES
La langue française prévaut pour interprétation en cas de traduction du site et des conditions générales de ventes.
Les conditions générales de ventes de Dimanche Matin Bijoux sont soumises au droit français et appliquées et interprétées conformément à ce droit.
Le client et le vendeur déclarent que les conditions générales de ventes expriment l’intégralité de leur accord relativement à leur objet, et qu’elles annulent et remplacent tous les précédents accords intervenus entre elles en relation avec cet objet.
Tout litige pouvant découler de l’interprétation de ces conditions générales de ventes sera soumit à la compétence des tribunaux de Paris.
Dimanche Matin Bijoux se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes.
La version des conditions générales de ventes applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.dimanchematinbijoux.com au moment de la commande.